JORF n°17 du 21 janvier 2004

Décret du 14 janvier 2004

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Dalles, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2003.