JORF n°289 du 14 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003 :
Sont nommés rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : M. Renaud Salomon, Mme Marie-Aimée Latge, M. Daniel Barlow, Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice.
Est nommée secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes : Mme Chantal Guidez, secrétaire administrative.