JORF n°279 du 3 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
- LOI n° 2003-1144 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (1)
- LOI n° 2003-1145 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (1)
- LOI n° 2003-1146 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (1)
- LOI n° 2003-1147 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (1)
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »
- Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises
- Arrêté du 21 novembre 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par Charbonnages de France
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 novembre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande de souscription à l'allocation de soutien familial » et à la « demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants »
- Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 2 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 novembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée des marchés
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination d'un élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination d'élèves stagiaires de deuxième année, voie spécialisée, à l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 26 novembre 2003 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décret du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 99 du mercredi et n° 100 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats de l'événement n° 42 Cote & Match du lundi 1er décembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées