JORF n°279 du 3 décembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003

La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité d'attaché parlementaire au cabinet de la ministre déléguée par M. Alexandre Galdin à compter du 1er décembre 2003.

Article 2

A compter de cette même date, Mlle Anne Peyricot est nommée attachée parlementaire au cabinet de la ministre déléguée.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Claudie Haigneré