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À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, D'AUTRE PART

JORF n°251 du 29 octobre 2003

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 3 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision Française 1, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 3

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À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, D'AUTRE PART

Pour la société

Télévision Française 1 :

Le président,

P. Le Lay

Pour le Conseil supérieur

de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis