Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 octobre 2003, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial à usage de théâtre dit Théâtre 347, sis 7, cité Chaptal, à Paris (9e), cadastré section AC n° 24, pour une contenance de 347 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03166, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».