JORF n°251 du 29 octobre 2003

Décision n°2003-536 du 6 octobre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VI à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)

Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 107,5 MHz.
Site d'émission : site TDF, Les Réservoirs Sainte-Rose, 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 813 mètres.
Altitude de l'antenne : 817 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E X I V (*)

Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d'émission : piton Cascades, 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 130 mètres.
Altitude de l'antenne : 136 mètres.
Puissance (PAR) : 250 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis