Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
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JORF n°251 du 29 octobre 2003
Arrêté du 30 septembre 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :
Hors classe
Au lieu de lire : « Atelier protégé, à Saint-James (Manche) », il convient de lire : « Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire » ;
« Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) » ;
« Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) » ;
« Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic-Entier (Haute-Vienne) » ;
« Centre pour polyhandicapés, à Thaon-les-Vosges (Vosges) » ;
« Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ».
Sont supprimés les établissements suivants :
« Institut médico-éducatif départemental, à Marles-en-Brie, à Provins, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) » ;
« Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ».
Classe normale
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison départementale de l'enfance, à Warcq (Ardennes) » ;
« Maison d'accueil spécialisée, à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime) » ;
« Foyer occupationnel, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) » ;
« Maison d'enfants à caractère social, à Fécamp (Seine-Maritime) » ;
« Externat médico-éducatif, à Provins (Seine-et-Marne) » ;
« Institut départemental Gustave Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) » ;
Sont supprimés les établissements suivants :
« Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) » ;
« Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) » ;
« Foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Neuvic (Haute-Vienne) ».
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Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier