JORF n°251 du 29 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Bavozat (Dominique-Marie), attachée des services déconcentrés.
M. Dollet (Etienne), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Guitine (Marie-Stéphane), attachée des services déconcentrés.

A titre temporaire pour une nouvelle durée d'un an

Mme Thesee-Fuscien (Valérie), attachée des services déconcentrés.