JORF n°223 du 26 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 septembre 2003 et à compter du 1er octobre 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées est modifié comme suit :