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Arrêté du 11 septembre 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur est fixé à 305 000 EUR.
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Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson.
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Le montant maximum moyen des recettes mensuelles est fixé à 17 245 EUR.
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Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à 157 EUR.
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la protection judiciaire de la jeunesse :
L'administrateur civil,
J. Le Guillou