JORF n° 221 du 24 septembre 2003

Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice.

Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 23 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées.

Décret n°2003-906 du 17 septembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Décret n°2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.

Arrêté du 2 septembre 2003 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 12 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2003-908 du 17 septembre 2003 modifiant le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001

Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Décret n°2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics.

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l'édition 2003 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 septembre 2003 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse