Article 1
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Ile-de-France est modifié comme suit :
Le paragraphe II-1, intitulé : « les activités de proximité », est rédigé comme suit :
« La collecte est assurée sur 26 sites fixes de proximité. Par ailleurs, sur les sites d'Avicenne et de Gonesse, seule une activité partielle de collecte est maintenue. L'activité de collecte est arrêtée sur les sites d'Ambroise Paré, de Béclère, de Trousseau et de Louis Mourier. Les donneurs seront orientés vers des sites de proximité et/ou des collectes mobiles pourront être organisées sur les sites fermés. La densité du nombre de sites fixes de collecte rapportée au volume de prélèvements reste supérieure à la moyenne nationale.
« La distribution est assurée sur 28 sites. L'activité d'IH/distribution des sites Jean Verdier, Louis Mourier et Ambroise Paré est arrêtée complètement. L'activité d'IH du site d'Antoine Béclère est transférée sur le site de Marie Lannelongue. L'activité de nuit est maintenue sur les sites d'Armand Trousseau, de l'Hôtel-Dieu et de Paul Brousse. »
Le paragraphe IV, tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion de la région Ile-de-France, est le suivant :
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