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Arrêté du 20 août 2003

fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Abrogé1 janvier 2006
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 95-502 du 26 avril 1995 fixant le régime de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de gestion dans l'enseignement agricole

Résumé. Les montants des indemnités de gestion pour les responsables d'établissements agricoles sont fixés selon leur catégorie.

Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignement technique agricole

(Lycées professionnels agricoles et lycées d'enseignement général et technologique agricole)

1re catégorie : 488 euros.

2e catégorie : 626 euros.

3e catégorie : 823 euros.

4e catégorie : 994 euros.

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe : 1 218 euros.

Sont classés dans le premier groupe :

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Deuxième groupe : 1 483 euros.

Sont classés dans le deuxième groupe :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Ecole nationale de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Plafond des indemnités pour les gestionnaires agricoles

Résumé. Les indemnités pour les gestionnaires d'établissements agricoles ne peuvent pas dépasser 3 743 euros par personne.

La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 3 743 euros par bénéficiaire.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires agricoles

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des fonctionnaires de l'enseignement agricole est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Fixation des indemnités pour les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les fonctionnaires de l'enseignement agricole et supprime un ancien arrêté.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La chef de service,

O. Bobenriether

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

A. Belgy

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Arrêté du 20 août 2003
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