JORF n°221 du 24 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié par les décrets n° 96-60 du 24 janvier 1996, n° 98-936 du 13 octobre 1998 et n° 2003-695 du 28 juillet 2003,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |--------------------------------------------------------------------------|----------------| |Infirmière de classe supérieure

ou infirmier de classe supérieure|<br><br>| | 6e échelon | 638 | | 5e échelon | 613 | | 4e échelon | 580 | | 3e échelon | 548 | | 2e échelon | 514 | | 1er échelon | 471 | | Infirmière de classe normale

ou infirmier de classe normale |<br><br>| | 8e échelon | 568 | | 7e échelon | 519 | | 6e échelon | 480 | | 5e échelon | 443 | | 4e échelon | 407 | | 3e échelon | 372 | | 2e échelon | 346 | | 1er échelon | 322 |

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 septembre 2003.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert