Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°211 du 12 septembre 2003
Arrêté du 8 septembre 2003
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky