Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2003 chargeant un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles de l'intérim des fonctions du chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Jean-Jacques Aillagon