Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JOUE n° L 173 du 11 juillet 2003), il est institué, à compter du 12 juillet 2003 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de silicium-métal contenant en poids moins de 99,99 % de silicium relevant du code NC 2804.69.00 originaire de Russie.

Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :

Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1er est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.