Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003 :
M. Massignon (Jean-Baptiste), chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Haas (Jérôme) ;
M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chargée de mission dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière.

Arrêté du 18 juillet 2003