Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol. » sont ajoutés les mots :
« A compter du 1er janvier 2003
« Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Bastia. »
1 version
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss