JORF n°90 du 16 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, M. Jean-Pierre Gelardin, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement pour exercer les fonctions de directeur des services généraux du Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 2003, réintégré dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.