JORF n° 79 du 3 avril 2003

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Décret du 2 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « ZAC Jules Ferry » sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Décret n°2003-300 du 2 avril 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)

Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 21 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d'avances et de recettes des organismes du service national

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits

Arrêté du 25 mars 2003 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie.

Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau.

Arrêté du 31 mars 2003 portant transfert de crédits

Décret n°2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Arrêté du 19 mars 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2003-302 du 1 avril 2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel et portant application de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

Arrêté du 25 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes perçues par la direction des affaires économiques et internationales en application du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002

Arrêté du 25 mars 2003 portant application de l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 en ce qui concerne l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décret n°2003-303 du 27 mars 2003 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour les déclarations sociales incombant aux entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 31 mars 2003 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 13 mars 2003 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)

Décret du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 31 mars 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Décret du 2 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)