JORF n°79 du 3 avril 2003

Arrêté du 25 mars 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2003, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentante suppléante du ministre de la culture et de la communication, au titre du département de la culture : Mme Dufour-Ferry (Isabelle), en remplacement de Mme Brunswic (Anne).