JORF n°79 du 3 avril 2003

Arrêté

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 mars 2003, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Toulouse », en remplacement de Mme Michèle Cavailles.