JORF Mars 2003 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°71 du 25 mars 2003

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Recherche et nouvelles technologies

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 février 2003 autorisant M. Olivier Zablocki à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'écologie et du développement durable

Décret n° 2003-266 du 18 mars 2003 modifiant le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 18 mars 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 mars 2003 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis de concours pour pourvoir des emplois de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie