JORF n° 71 du 25 mars 2003

Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires

Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2003-265 du 18 mars 2003 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours supplémentaires pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la commission interdépartementale du registre des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 24 mars 2003 approuvant une prise de participation financière de La Française des jeux

Arrêté du 27 février 2003 autorisant M. Olivier Zablocki à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 31 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 13 mars 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 13 mars 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Grande-Bretagne

Arrêté du 17 mars 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n°2003-266 du 18 mars 2003 modifiant le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 mars 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 février 2003 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 10 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décret du 18 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mars 2003 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 13 mars 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration (contrôle d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 14 mars 2003 portant promotion (corps des traducteurs)

Arrêté du 14 mars 2003 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 février 2003 portant mise à disposition (aviation civile)

Arrêté du 5 mars 2003 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 6 mars 2003 abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 mars 2003 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002

Décision du 14 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 13 mars 2003 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général