Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2003

abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite de M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est abrogé.

Arrêté du 6 mars 2003