Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.

Le comité d'orientation stratégique de la modernisation, présidé par le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture, est composé des membres suivants :
1° Six membres de droit :
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ;
- le contrôleur financier près le ministère chargé de la culture.
2° Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans :
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
- deux chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine ;
- quatre présidents ou directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère chargé de la culture, dont deux d'établissements publics à caractère administratif et deux d'établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

La direction de l'administration générale assure le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la modernisation.

Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.