Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2003, Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle de catégorie A, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès de la direction des Archives de France à compter du 6 mars 2003.
L'arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France est abrogé.