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Arrêté du 14 mars 2003

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,

Arrête :

Il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 32 (al. 2), ajout d'un art. 32-1 à l'arrêté du 24- 11-2001.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Arrêté du 14 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4