JORF n° 30 du 5 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 31 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2003 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000

Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat

Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société SprintLink France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 27 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement

Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie

Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre

Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)

Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005

Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Décret n°2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Décret n°2003-92 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux chefs de service et agents de police municipale

Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales

Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 29 janvier 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 4 février 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination de comptables secondaires de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 10 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels