La garantie de l'Etat est accordée, en application du II de l'article 41 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée, à la société Natexis Banques populaires pour les opérations d'échange de conditions d'intérêt mentionnées à l'article 2 ci-dessous, soumises aux dispositions d'une convention-cadre de place, nationale ou internationale, qu'elle contracte.

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro d'identification de l'opération : SUM75527N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2007.
Montant notionnel : 355 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,222 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Société générale, Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 2

Numéro d'identification de l'opération : SUM75528N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2008.
Montant notionnel : 205 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,442 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Société générale, Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 3

Numéro d'identification de l'opération : SUM75529N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2017.
Montant notionnel : 70 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,452 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Crédit lyonnais, Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 4

Numéro d'identification de l'opération : SUM75530N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2015.
Montant notionnel : 64 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,34 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Crédit lyonnais, Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 5

Numéro d'identification de l'opération : SUM75531N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2006.
Montant notionnel : 220 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,975 0 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Crédit lyonnais, Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 6

Numéro d'identification de l'opération : SUM75532N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2013.
Montant notionnel : 125 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,187 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : CDC Ixis Capital Markets Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 7

Numéro d'identification de l'opération : SUM75533N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2009.
Montant notionnel : 165 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,645 0 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : CDC Ixis Capital Markets Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 8

Numéro d'identification de l'opération : SUM75534N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2016.
Montant notionnel : 45 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,40 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : CDC Ixis Capital Markets Paris.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 9

Numéro d'identification de l'opération : SUM75535N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2010.
Montant notionnel : 230 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,825 0 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Credit Suisse First Boston Int Londres.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 10

Numéro d'identification de l'opération : SUM75536N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2014.
Montant notionnel : 88 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,272 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Credit Suisse First Boston Int Londres.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 11

Numéro d'identification de l'opération : SUM75537N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2005.
Montant notionnel : 220 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,742 5 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Credit Suisse First Boston Int Londres.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 12

Numéro d'identification de l'opération : SUM75538N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2011.
Montant notionnel : 55 millions d'euros.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,97 % annuel base 30/360.
Payeur du taux variable : Dresner Bank AG Frankfort.
Taux variable : Euribor trois mois.

Opération n° 13

Numéro d'identification de l'opération : SUM75539N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2005.
Montant notionnel : 250 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,27 % annuel base Exacte/360.
Payeur du taux variable : BNP Paribas Paris.
Taux variable : Libor 6 mois période brisée au début sur 6 mois.

Opération n° 14

Numéro d'identification de l'opération : SUM75540N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2011.
Montant notionnel : 395 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,11 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : HSBC CCF Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 15

Numéro d'identification de l'opération : SUM75541N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2012.
Montant notionnel : 320 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,29 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : HSBC CCF Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 16

Numéro d'identification de l'opération : SUM75542N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2008.
Montant notionnel : 570 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,377 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Crédit lyonnais, Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 17

Numéro d'identification de l'opération : SUM75543N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 octobre 2005.
Montant notionnel : 310 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,422 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Crédit lyonnais, Paris.
Taux variable : Libor six mois ; période brisée au début sur trois mois ; Libor trois mois.

Opération n° 18

Numéro d'identification de l'opération : SUM75544N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2015.
Montant notionnel : 240 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,68 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Credit lyonnais, Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 19

Numéro d'identification de l'opération : SUM75545N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2013.
Montant notionnel : 240 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,422 0 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Credit Suisse First Boston Int Londres.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 20

Numéro d'identification de l'opération : SUM75546N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2014.
Montant notionnel : 145 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 4,562 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Credit Suisse First Boston Int Londres.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 21

Numéro d'identification de l'opération : SUM75547N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2009.
Montant notionnel : 780 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,657 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Deutsche Bank AG.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 22

Numéro d'identification de l'opération : SUM75548N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2006.
Montant notionnel : 210 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,555 0 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Deutsche Bank AG.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 23

Numéro d'identification de l'opération : SUM75549N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 octobre 2004.
Montant notionnel : 320 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 1,807 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Deutsche Bank AG.
Taux variable : Libor six mois ; période brisée au début sur trois mois ; Libor trois mois.

Opération n° 24

Numéro d'identification de l'opération : SUM75550N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2010.
Montant notionnel : 565 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3,902 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Société générale, Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 25

Numéro d'identification de l'opération : SUM75551N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 janvier 2007.
Montant notionnel : 800 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 3 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Société générale, Paris.
Taux variable : Libor six mois.

Opération n° 26

Numéro d'identification de l'opération : SUM75552N.
Date de conclusion : 29 janvier 2003.
Date de départ : 31 janvier 2003.
Date d'échéance finale : 31 juillet 2006.
Montant notionnel : 535 millions de dollars américains.
Payeur du taux fixe : Natexis Banques populaires.
Taux fixe : 2,782 5 % annuel base exacte/360.
Payeur du taux variable : Société générale, Paris.
Taux variable : Libor six mois ; période brisée au début sur six mois.

Les obligations de paiement incombant à Natexis Banques populaires au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêts sont garanties inconditionnellement par l'Etat.

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.