JORF n°30 du 5 février 2003

Arrêté du 24 janvier 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« NORISKO construction, direction technique et du développement, BP 200, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, 92225 Bagneux Cedex. »
II. - Est ajouté au point II, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« LASEM, BP 61, 93800 Toulon Naval. »
III. - Est modifié au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis l'intitulé de l'organisme CRT Développement, à Croissy-Beaubourg, comme suit :
« CRT Environnement, 52, immeuble le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le sous-directeur de la gestion

des risques des milieux,

T. Michelon