Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marvaud, chef de cabinet du ministre délégué.
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Arrêté du 31 janvier 2003
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
M. Laurent Raverat, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 31 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3