JORF n°30 du 5 février 2003

Arrêté du 31 janvier 2003

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marvaud, chef de cabinet du ministre délégué.

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M. Laurent Raverat, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Jean-Louis Borloo