JORF n°30 du 5 février 2003
Arrêté du 17 janvier 2003
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art, habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, et notamment son article 8,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli