JORF n° 12 du 15 janvier 2003

Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 30 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent et des membres de commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Décret n°2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C

Décret n°2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret n°2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2003 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif à l'organisation, à Mayotte, au titre de la session 2003 de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 le nombre des postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Décret n° 2003-41 du 8 janvier 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la garantie publique et modifiant l'article 275 ter L de l'annexe II au code général des impôts

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux taximètres en service

Décret n°2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l'immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route.

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS

Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales

Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

Arrêté du 24 décembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »

Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999