JORF n°12 du 15 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décret n° 2003-39 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
- Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2003 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 7 janvier 2003 relatif à l'organisation, à Mayotte, au titre de la session 2003 de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 le nombre des postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-41 du 8 janvier 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la garantie publique et modifiant l'article 275 ter L de l'annexe II au code général des impôts
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux taximètres en service
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l'immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
- Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
- Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
- Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
- Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
- Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
- Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Cote & Match n° 2
- Résultats de l'événement n° 1 Cote & Match du 13 janvier 2003
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 7 du mercredi et n° 8 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages du Keno des lundi 13 et mardi 14 janvier 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées