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Arrêté du 31 décembre 2002
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Créé le 15 janvier 2003
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont