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Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003

relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat

Abrogé1 septembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 212-4 (Définition et conditions de la durée du travail) ;

Vu l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, la prévoyance collective, la formation professionnelle conclu le 3 avril 2001 et l'avenant à cet accord relatif au champ d'application et à la prévoyance conclu le 14 mars 2002, dans la branche de l'enseignement privé hors contrat, étendus par arrêté en date du 24 juillet 2002,

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés

Résumé. Un décret de 2003 précise les règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés, qui ont une chambre individuelle et sont couverts par des accords spécifiques sur le temps de travail et la prévoyance.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels chargés de la surveillance de nuit des internats et disposant d'une chambre individuelle, qui sont salariés des établissements d'enseignement privé hors contrat visés par l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, la prévoyance collective, la formation professionnelle du 3 avril 2001, complété par l'avenant à cet accord relatif au champ d'application et à la prévoyance du 14 mars 2002, étendus par arrêté en date du 24 juillet 2002.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du temps de travail des surveillants de nuit

Résumé. Les heures de surveillance de nuit des surveillants dans les internats sont comptées différemment pour leur temps de travail.

Pour le calcul de la durée légale, les heures effectuées par les surveillants visés à l'article 1er (Règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés) sont décomptées, de l'extinction des feux au lever, sur la base d'un tiers du temps de présence passé dans l'établissement.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables des usages ou des conventions ou accords collectifs.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du temps de travail des surveillants de nuit

Résumé. Un décret précise comment calculer le temps de travail des surveillants de nuit dans les internats privés.

Art. 3.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3