JORF du 4 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
- LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
- LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
- LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2003-10 du 3 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
- Arrêté du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des rectorats d'académie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
- Arrêté du 24 décembre 2002 approuvant la cession par la Régie autonome des transports parisiens d'une partie de sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (rectificatif)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 31 décembre 2002 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et del'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 1662)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés [n° 1596] et entreprises de plus de dix salariés [n° 1597])
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)