Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Modification des art. 1 et 2 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 1er décembre 2002.

Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande