JORF du 4 janvier 2003

Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2002 :
Au sommaire et page 21878, deuxième colonne, et page 21879, première colonne, en ce qui concerne la date, au lieu de : « 17 décembre 2002 », lire : « 27 décembre 2002 » ;
Page 21879, première colonne, en ce qui concerne la signature de L. de Jekhowski, au lieu de : « ... de la directrice du budget », lire : « ... du directeur du budget ».

1 version