JORF n°290 du 13 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'exercice 2002
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »
- Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1446 du 6 décembre 2002 soumettant les sociétés Transtélé Canal France International (CFI) et Portinvest au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
- Industrie
- Arrêté du 14 novembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société TESAM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 14 novembre 2002 autorisant la société Globalstar Europe à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 6 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
- Avis relatifs à l'extension d'accords du 26 septembre 2002 relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation à la contribution de 0,3 % instituée par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées