Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 24 901,4 » et « 11 648,93 » sont remplacés respectivement par : « 25 467,4 » et « 11 148,93 ».
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JORF n°290 du 13 décembre 2002
Arrêté du 6 décembre 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, sur l'exercice de la pêche maritime, et notamment l'article 3-1 ;
Vu le décret n° 2000-249 du 15 mars 2000 modifiant le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2002 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002,
Arrête :
Article 2
A l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 3 500 » et « 4 000 » de la ligne « Bretagne, S3 : chalutiers de plus de 30 mètres, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 4 000 » et « 3 500 ».
Les chiffres : « 6 090 » et « 4 622,26 » de la ligne « Bretagne, sous-total, autres projets » sont remplacés respectivement par : « 6 656 » et « 4 122,26 ».
Les chiffres : « 14 567 » et « 8 981,37 » de la ligne « Bretagne, total » sont remplacés respectivement par : « 15 133 » et 8 481,37 ».
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Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2002.
Hervé Gaymard