Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :
M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité en qualité d'experts :
Mme Claire Favre, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Irène Luc, rapporteuse au Conseil de la concurrence ;
Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Alain Auclaire, président de la FEMIS ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.