Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2002

portant nomination (régisseurs d'avances)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, Mlle Martin (Fabienne), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, en remplacement de M. Minos (Alex), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 5 décembre 2002