JORF n° du 30 octobre 2002

Décret du 23 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret n°2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux

Arrêté du 19 août 2002 portant remise en gestion de biens domaniaux

Arrêté du 19 août 2002 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux

Arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n°2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.

Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032

Arrêté du 23 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 octobre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 2 septembre 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud au port de commerce d'Ajaccio

Arrêté du 22 octobre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron une compétence interdépartementale en matière d'ouvrages d'art

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1081)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maîtrise) ETAM du bâtiment (n° 255) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix salariés (n° 1597)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n° 1645)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 22 octobre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Décret du 28 octobre 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances

Décret du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 22 octobre 2002 portant désignation d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 17 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 28 octobre 2002 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes