L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-1304.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 188 ;
Rapport de M. Richard Cazenave, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 232 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 octobre 2002.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 9 ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 14 ;
Discussion et adoption le 17 octobre 2002.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'avenant à l'accord du 17-03- 1988, tel que modifié par l'avenant du 19-12-1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matiere de séjour et de travail, signé à Tunis le 08-09-2000.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin