Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 17 183 000 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF du 30 octobre 2002
Arrêté du 24 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 789 942 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl