Article 1
Dans l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2002 susvisé, la ligne suivante :
est remplacée par :
1 version
JORF du 30 octobre 2002
Arrêté du 1 octobre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Arrête :
Article 2
Dans l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2002 susvisé, la ligne suivante :
est remplacée par :
1 version
Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron