JORF du 30 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, est accordée à la SA Etablissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Nouvel Evêque d'Arras » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).