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Décret du 10 octobre 2002

portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 621-2 du code monétaire et financier (Composition de l'Autorité des marchés financiers) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-François Lepetit est nommé à compter du 16 octobre 2002 président de la Commission des opérations de bourse.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Décret du 10 octobre 2002
Article 1
Article 2